Déremboursements : 2,8 milliards d’euros basculent sur votre mutuelle

Déremboursements : 2,8 milliards d’euros basculent sur votre mutuelle

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Votre prochaine visite chez le dentiste vous coûtera-t-elle plus cher ? La réponse se cache dans une série de décisions discrètes. Depuis 2018, l’État fait glisser une partie de vos dépenses de santé vers votre mutuelle. Au total, ces transferts atteignent 2,8 milliards d’euros par an. Pourtant, peu d’adhérents en ont entendu parler. Alors, que se passe-t-il vraiment ?

Un transfert de charges, c’est quoi ?

L’Assurance maladie rembourse une partie de vos soins. Ensuite, votre mutuelle MUTLOR prend en charge tout ou partie du reste. Ce reste s’appelle le ticket modérateur. Lorsque l’Assurance maladie baisse sa part, votre mutuelle doit donc compenser. Les spécialistes appellent ce mécanisme un « transfert de charges ».

Trois mécanismes discrets

D’abord, la baisse des taux de remboursement. L’Assurance maladie réduit sa part sur certains soins de ville. Les contrats responsables (tous nos contrats santé à l’exception du Minimut) doivent alors couvrir un ticket modérateur plus élevé. Seuls les médicaments remboursés à 15 % ou 30 % et les cures thermales échappent à cette règle.

Ensuite, la hausse des forfaits hospitaliers.
L’État augmente les forfaits que règlent les mutuelles. En parallèle, il gèle les tarifs qui servent de base au remboursement de l’Assurance maladie. Le forfait journalier hospitalier illustre bien ce phénomène.

Enfin, la participation forfaitaire sur les actes coûteux.
Pour ces actes, un forfait remplace le ticket modérateur. Chaque hausse de ce forfait alourdit la facture des mutuelles. En revanche, elle allège d’autant celle de l’Assurance maladie.

Huit mesures en huit ans : la facture grimpe

Le mouvement a commencé discrètement. Toutefois, il s’accélère nettement depuis 2026. Voici les principales étapes, avec l’économie annuelle réalisée par l’Assurance maladie.

De 2018 à 2023 : les premiers glissements

  • Septembre 2018 :
    Le remboursement des allergènes préparés pour un patient passe de 65 % à 30 %. L’Assurance maladie économise 75 M€.
  • 2019 :
    La participation forfaitaire sur les actes lourds passe de 18 € à 24 €. Économie : 40 M€.
  • Septembre 2020 :
    L’Assurance maladie rembourse les honoraires de dispensation en pharmacie à 65 %, contre 70 % auparavant. Économie : 40 M€.
  • Octobre 2023 :
    Le remboursement des soins dentaires chute de 70 % à 60 %. Économie : 535 M€.

2026-2027 : le grand coup d’accélérateur

  • Janvier et mars 2026 :
    Le forfait journalier hospitalier, les tarifs journaliers et le forfait patient urgences s’envolent. Pourtant, l’État gèle les tarifs de base de l’Assurance maladie. Économie : 475 M€.
  • Avril 2026 :
    La participation forfaitaire sur les actes lourds grimpe de 24 € à 32 €. Économie : 55 M€.
  • Octobre 2026 :
    Les patients en affection de longue durée (ALD) perdent leur exonération sur les médicaments remboursés à 15 %. Économie : 130 M€.
  • Janvier 2027 :
    L’Assurance maladie remboursera seulement 50 % des dispositifs médicaux, du dentaire et des transports. Elle ne prendra plus en charge que 15 % ou 5 % de certains médicaments. Économie : 1,47 Md€.

Au total, ces transferts représentent 2,82 Md€ par an. À elles seules, les années 2026 et 2027 en concentrent plus de 2 Md€. D’ailleurs, le gouvernement a publié les décrets de 2027 au Journal officiel du 22 août 2026. Pourtant, le conseil de l’Assurance maladie et les complémentaires avaient rendu un avis défavorable.

Et demain ? Le PLFSS 2027 en remet une couche

Le gouvernement a présenté le budget de la Sécurité sociale 2027 le 1er octobre 2026. Ce texte prévoit un nouveau transfert d’environ 400 M€ sur l’hospitalisation. Concrètement, l’Assurance maladie baisserait sa part sur certains actes ou séjours hospitaliers.

Par ailleurs, un rapport publié fin septembre 2026 va encore plus loin. Il propose de confier aux mutuelles l’optique, les audioprothèses et les transports non urgents. Il évoque même les premiers jours d’arrêt de travail.

Source : estimations de la Mutualité Française (FNMF) et de la Direction de la Sécurité sociale.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ?

Chaque euro que l’Assurance maladie ne rembourse plus ne disparaît pas. Quelqu’un le paie forcément. Soit votre mutuelle le prend en charge, soit il reste à votre charge.

Une pression directe sur les cotisations

Votre mutuelle finance ces nouvelles dépenses grâce aux cotisations de ses adhérents. Par conséquent, chaque transfert pèse sur l’équilibre des contrats. Autrement dit, les économies de l’État deviennent vos dépenses.

Une taxe qui ne dit pas son nom

Ces transferts fonctionnent comme une taxe invisible sur votre santé. Ils ne figurent sur aucune feuille d’impôt. Pourtant, vous les payez bel et bien, au fil de vos soins et de vos cotisations.

Des taxes bien réelles, en plus

Les transferts ne constituent pas le seul fardeau. L’État prélève déjà environ 14 % de chaque cotisation santé en taxes. En 2000, ces taxes ne représentaient que 1,75 % des cotisations. Autrement dit, l’État a multiplié leur poids par près de neuf.

En outre, la loi de 2026 a ajouté une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations santé. Elle rapporte environ 1 Md€ à la Sécurité sociale. Or le PLFSS 2027 prévoit de la reconduire. Ainsi, vous payez deux fois : par les transferts et par les taxes.

Mutlor reste à vos côtés

Chez Mutlor, nous défendons chaque jour votre accès aux soins. Nous refusons que la santé devienne une variable d’ajustement budgétaire. Cependant, nous ne pouvons pas mener ce combat seuls.

À vous d’agir : interpellez vos parlementaires

Le calendrier presse. La commission des affaires sociales de l’Assemblée examine le texte dès le 12 octobre. Les députés votent ensuite en première lecture le 27 octobre. Puis le Sénat prend le relais. Vos parlementaires doivent donc entendre votre voix dès maintenant.

La Mutualité Française mène la campagne « Notre santé mérite mieux que des taxes ». En quelques clics, vous pouvez écrire à votre député et à votre sénateur. Ainsi, vous leur rappelez que votre santé n’est pas une variable d’ajustement.

Une minute suffit. Ensemble, faisons entendre la voix des adhérents. Et n’hésitez pas à partager cet article autour de vous !


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