Résilier votre contrat avec la signature électronique
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de mutuelle santé Mutlor. Nous vous accompagnons dans cette démarche et nous vous proposons de générer rapidement votre courrier de résiliation grâce à la signature électronique.
Quand et comment résilier mon contrat ?
Votre contrat complémentaire santé Mutlor est soucrit pour une durée d’un an
avec une reconduction tacite à chaque date anniversaire.
Cependant dans certains cas, il vous est possible de résilier hors échéance, sans attendre cette date anniversaire.
Suivez notre guide pour connaître les conditions de résiliation.
A PARTIR
DU 13EME MOIS D’ADHESION
RADIATION INFRA-ANNUELLE
Vous pouvez maintenant résilier votre contrat complémentaire santé sans frais et à tout moment après un an d’adhésion.
Votre résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande.
SUITE A RECEPTION DE VOTRE NOUVEL ECHEANCIER
(Courant décembre)
LOI CHATEL
Votre demande de résiliation doit nous être parvenue 20 jours après la réception de votre échéancier
(loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005).
Suivant la réception de votre demande, votre radiation prendra alors effet le 31/12 ou bien le 31/01.
A TOUT MOMENT
MUTUELLE EMPLOYEUR
Votre employeur impose votre adhésion à un contrat frais de santé collectif et obligatoire.
Vous devez alors fournir un certificat d’affiliation à la mutuelle d’entreprise obligatoire datant de moins de 3 mois.
Votre résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande.
AU 31 DECEMBRE DE L’ANNEE
Votre demande doit nous être remise avant le 31/10 de l’année en cours.
Votre résiliation
sera alors effective au 31/12.
A TOUT MOMENT
DEPART A L’ETRANGER ET ARRET DE VOTRE COUVERTURE PAR UN REGIME OBLIGATOIRE FRANCAIS
Vous quittez le territoire français, nous vous invitons à nous transmettre les justificatifs prouvant la date de fin de votre couverture à un régime de sécurité social français.
Votre résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande.
A TOUT MOMENT
DROITS A LA CSS
Votre adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire vient de vous être notifiée ? Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat Mutlor en nous joignant une copie de l’attestation de droits à la CSS.
Votre résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande.
DES LA PRISE D’EFFET
DE VOTRE ADHESION
DROIT A LA RENONCIATION
(dans le cadre d’une vente à distance)
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des documents contractuels pour exercer votre droit de renonciation.
Le formulaire de rétractation est disponible en cliquant ici.
Signez plus vite votre demande de résiliation
avec la signature électronique.
Plus besoin d’envoyer un lettre recommandée pour résilier votre contrat santé Mutlor, nous vous proposons de vous envoyer un courrier personnalisé qu’il vous suffira de signer depuis votre PC, tablette ou smartphone.
Une fois la demande ci-dessous complétée, vous recevrez un email qui vous invitera à signer votre demande de résiliation.
ATTENTION, pour être validée, vous devez impérativement signer électroniquement le courrier reçu sur votre email (le simple remplissage du formulaire ci-dessous constitue nullement une demande de résiliation valide).
Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous transmettre vous demande de résiliation :
– par courrier en l’adressant au siège social de Mutlor – 11 rue du Colonel Merlin, CS 21415 – 54414 LONGWY
– par email à gestion@mutlor.fr
VOTRE DEMANDE
