Le montant des participations forfaitaires applicables aux actes médicaux et de biologie et celui des franchises relatives aux boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports, vont doubler.
En effet, dès le 18 février, la participation forfaitaire due par l’assuré pour les actes médicaux, de biologie médicale et examens de radiologie est fixée par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dans une fourchette de 2€ à 3€ (au lieu d’un montant fixe de 1€).
A suivre : décision de l’UNCAM fixant le montant de la participation forfaitaire (2€ vs 1 €) et texte relatif aux plafonds journalier et annuel.
Aussi, à compter du 31 mars 2024, le montant de la franchise due par l’assuré est doublé :
- 1€ pour les frais d’acquisition des médicaments, comprenant l’honoraire de dispensation (au lieu de 50 ct) ;
- 1€ par acte effectué par un auxiliaire médical (au lieu de 50 cts) ;
- 4€ par transport, ce montant s’appliquant à chaque trajet (au lieu de 2€).
Les plafonds journaliers sont également doublés pour les actes d’auxiliaire médicaux (4€) et les transports (8€). Le montant du plafond annuel pour ces franchises demeure inchangé (50€).
Ainsi, les mesures devraient générer une économie de 800M€ en année pleine pour la sécurité sociale, selon l’estimation des pouvoirs publics.
