Fauteuils roulants remboursés à 100 % : le 1er décembre 2025
Nous sommes ravis de partager avec vous une avancée majeure en matière de prise en charge des fauteuils roulants.
A partir du 1er décembre 2025, l’Assurance Maladie assurera une prise en charge à 100 % des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques.
Annoncée lors de la Conférence Nationale du Handicap de 2023 et confirmée début février 2025, cette réforme représente une véritable révolution pour les personnes en situation de handicap.
Un accès simplifié et une prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Cette mesure marque une étape cruciale vers l’amélioration de l’accès à ces dispositifs essentiels.
Elle concerne les fauteuils roulants figurant dans une liste établie par un arrêté modifiant les modalités de prise en charge des VPH (véhicules pour personnes en situation de handicap) par la Sécurité sociale.
Un guichet unique pour plus de simplicité
Dès 2025, l’Assurance Maladie deviendra votre unique interlocuteur et financeur pour les fauteuils roulants, garantissant une prise en charge intégrale.
De ce fait, cette simplification administrative se traduira par :
- La possibilité d’obtenir des équipements spécifiques (options et adjonctions supplémentaires) via une DAP (demande d’accord préalable) avec une réponse sous 2 mois maximum.
Passé ce délai, la demande sera automatiquement validée, assurant ainsi un accès plus rapide aux fauteuils nécessaires. - Une réduction des délais de remboursement.
Une fois le besoin identifié par un professionnel de santé, l’Assurance Maladie prendra directement en charge l’achat du fauteuil et de nombreuses options.
Un parcours usager fluidifié pour l’obtention de fauteuil roulant
Le parcours pour obtenir un fauteuil roulant sera désormais simplifié et comprendra 3 étapes :
- Mise à disposition et suivi
Livraison du fauteuil, formation à son utilisation et renouvellement facilité en cas d’évolution des besoins. - Évaluation des besoins
Identification des besoins spécifiques en fonction du handicap et du mode de vie, indications sur le type de fauteuil et essais de plusieurs modèles. - Prescription et demande d’accord préalable
Etablissement d’une prescription avec des préconisations techniques et envoi d’un dossier à l’Assurance Maladie (prescription, devis, justificatif médical). Le délai de réponse sera de 2 mois.
Des fauteuils plus performants et durables
La qualité des fauteuils roulants est une priorité dans le cadre de cette nouvelle prise en charge. Une nouvelle nomenclature des produits pris en charge garantit des standards élevés en matière de performance et de fiabilité.
La HAS (Haute Autorité de Santé) jouera un rôle clé en évaluant, de manière indépendante, l’efficacité et la qualité des fauteuils roulants.
Par ailleurs, une démarche plus responsable sera encouragée, avec la possibilité de choisir entre des modèles neufs ou reconditionnés.
Ce nouveau modèle contribuera ainsi à une consommation plus durable et respectueuse de l’environnement, sans compromis sur la qualité.
Prise en charge des fauteuils roulants de sport
Inspirée par les Jeux Paralympiques de Paris 2024, la réforme inclut une prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs.
Les fauteuils standards seront remboursés jusqu’à 2 400 €, les modèles plus complexes nécessiteront une demande d’accord préalable.
Mise en place d’un comité de pilotage
Pour assurer la bonne application de la réforme, un comité de pilotage sera mis en place sous l’autorité de la ministre de l’Autonomie et du Handicap.
Ainsi, ce comité, en lien avec les associations d’usagers, veillera :
- à l’absence de reste à charge,
- à l’application homogène sur tout le territoire
- et à l’évolution des délais d’accès.
Sources :
- Caisse Régionale d’Assurance Maladie – Ile-de-France | Fauteuils roulants ; vers un remboursement intégral en 2025
- Minsitère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | Dossier de presse | Réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants | 6 février 2025
- Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)
- Handicap.fr | Fauteuils roulants remboursés à 100 % : le 1er décembre 2025
