Frontalier : tout savoir sur le nouveau formulaire d’arrêt maladie obligatoire en 2025
Depuis le 1er septembre 2025, un nouveau certificat d’arrêt maladie est imposé en France.
Le Luxembourg suit cette évolution et applique aussi des règles plus strictes.
Les frontaliers doivent donc rester vigilants pour éviter tout rejet de dossier.
Les évolutions côté français
Un formulaire papier plus sécurisé
Depuis juillet 2025, la France impose l’usage d’un formulaire Cerfa hautement sécurisé. Les anciens modèles ne sont plus acceptés. Désormais, seul ce document, imprimé sur un papier spécifique et doté de sept points de contrôle (hologramme, encre magnétique, etc.), est valable.
L’objectif est clair : réduire la fraude, qui a coûté 8 millions d’euros en 2023 et 30 millions en 2024.
Quelles conséquences pour les patients ?
Si vous êtes frontalier et consultez un médecin en France, votre arrêt maladie doit impérativement être établi sur ce nouveau formulaire.
Deux options pour l’envoyer ensuite :
- transmission numérique vers la CNS (après scan du document),
- ou envoi postal classique.
Attention : un arrêt sur ancien papier ou une simple photocopie sera rejeté.
Les évolutions côté luxembourgeois
Une harmonisation avec la France
La Caisse Nationale de Santé (CNS) ne reconnaît plus les certificats établis sur les anciens formulaires français. Elle exige désormais, elle aussi, l’usage exclusif du nouveau Cerfa sécurisé.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté commune de lutter contre les fraudes.
Une politique de tolérance zéro
La CNS refuse :
- les certificats achetés en ligne sans examen médical,
- les arrêts émis par des médecins inconnus,
- toute tentative de fraude manifeste.
Dans ce cas, l’assuré ne touche aucune indemnité, et l’employeur est immédiatement averti.
Les sanctions prévues sont dissuasives :
- 750 € en cas de récidive.
- 200 € d’amende pour un faux certificat de moins de trois jours,
- 500 € au-delà.
Les bons réflexes à adopter en tant que frontalier
Pour éviter tout contretemps, vérifiez toujours que votre médecin utilise bien le nouveau formulaire Cerfa sécurisé.
Conservez soigneusement une copie, puis transmettez l’original rapidement à la CNS par voie électronique via le formulaire dédié ou par courrier.
N’envoyez ni photocopie, ni ancien modèle, car ces documents sont automatiquement refusés. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre praticien quel formulaire il utilise. Ce simple réflexe vous permettra de préserver vos droits et de recevoir vos indemnités sans difficulté.
À retenir
- En France, le nouveau Cerfa sécurisé est obligatoire pour tout arrêt maladie papier.
- Au Luxembourg, la CNS rejette les anciens formulaires et sanctionne sévèrement les fraudes.
- En tant que frontalier, adoptez le bon réflexe : utilisez uniquement le nouveau document pour garantir vos droits.
