Transport Médical Partagé : ce qui change pour vous !
Le transport médical évolue. Une nouvelle mesure (mise en place début mars 2025) encourage le partage de véhicules sanitaires légers (VSL) et de taxis conventionnés. Objectif : optimiser les coûts et l’organisation.
Mais concrètement, comment ça marche ? Quels soins sont concernés ? On vous dit tout !
Transport Médical Partagé : Qu’est-ce que c’est ?
Imaginez : plusieurs patients ayant des rendez-vous médicaux similaires sont transportés ensemble.
C’est le principe du transport médical partagé. Si votre état de santé le permet, votre professionnel de santé vous proposera ce mode de transport.
En pratique, comment ça fonctionne ?
Votre médecin vous prescrit un transport assis (VSL ou taxi conventionné). Si aucune contre-indication médicale n’est spécifiée, le transport partagé devient la solution par défaut. Un transporteur ou l’établissement de santé vous informera des détails de l’organisation. Des temps d’attente et de légers détours sont possibles.
Cependant, des règles strictes encadrent ces aspects :
- L’attente sur le lieu de soins (avant et après votre rendez-vous) ne doit pas excéder 45 minutes au total.
- Le détour ne doit pas dépasser 10 km par patient supplémentaire transporté (maximum 30 km au total).
Quels soins sont concernés par le transport partagé ?
Cette mesure concerne principalement les soins réguliers et programmés.
Par exemple :
- Soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
- Traitements médicamenteux contre le cancer.
- Séances de radiothérapie.
- Dialyses pour l’insuffisance rénale chronique.
- Soins de réadaptation.
Remboursement : ce qu’il faut savoir
Tiers payant : un avantage en cas d’acceptation
Si vous acceptez le transport partagé et que votre état de santé le permet, vous bénéficiez généralement du tiers payant. Vous n’aurez donc pas à avancer les frais de transport.
Refus du transport partagé : quelles conséquences ?
Si vous refusez le transport partagé alors que votre état de santé le permet, le tiers payant ne s’appliquera plus.
Vous devrez avancer la totalité des frais et vous faire rembourser ensuite par votre caisse d’assurance maladie.
Exceptions :
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
- ou de l’aide médicale de l’Etat (AME)
La franchise médicale : une participation à vos frais
Une franchise de 4 € par trajet s’applique pour les transports en VSL, taxi conventionné et ambulance. Cette somme est déduite de vos remboursements, avec un plafond de 8 € par jour.
Les transports personnels, en commun ou d’urgence ne sont pas concernés.
Que faire en cas de refus du transport partagé ?
Vous avez le droit de refuser le transport partagé. Dans ce cas, le transporteur mentionnera votre refus sur la facture ou le justificatif de transport. Vous devrez alors avancer les frais et demander le remboursement à votre caisse d’assurance maladie.
À noter : Une minoration du remboursement en cas de refus est prévue par la loi.
Le transport médical partagé est une mesure qui vise à optimiser les ressources du système de santé, tout en répondant aux besoins croissants et en limitant l’impact environnemental. En acceptant cette solution lorsque votre situation le permet, vous contribuez à un système de santé plus efficace et durable.
Sources :
- Ameli.fr – Transport médical partagé : le réflexe à adopter !
- Ameli.fr – L’essentiel sur le transport partagé pour les assurés et les professionnels de santé
- Ameli.fr – La franchise médicale sur les transports
- leparticulier.lefigaro.fr – Transport médical : les patients vont devoir partager leur taxi ou ambulance si leur état le permet
- Fédération Nationale des ambulanciers privés – Transport partagé et refus du patient d’un transport partagé
